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Cadre normatif des FDES des produits de construction

Normes principales

La réalisation de la Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) s'inscrit dans le cadre de plusieurs textes normatifs AFNOR et ISO. Ces normes sont les suivantes :

  • NF P 01 010 ( 2004 ) : Norme française définissant le contenu et le mode de réalisation de la Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire dans le cadre des produits de construction
  • ISO TR 14025 : Cette norme définit le Marquage et la Déclaration Environnementale de type III
  • ISO 14020 : Présente les principes généraux pour une Déclaration Environnementale
  • ISO 14040 : Cette norme, créée en 1997 et actualisée en 2006, décrit les principes Généraux d'Analyses de Cycle de Vie (ACV)
  • ISO 14044 (2006) : Cette norme spécifie les exigences et fournit les lignes directrices pour la réalisation d'analyses du cycle de vie (ACV).

La norme ISO TR 14025 définit le Marquage et la déclaration de type III pour tout produit et service. Cette norme définit les principes à respecter pour effectuer une telle déclaration. Les normes NF P 01 010 sont une sorte d'application de la norme ISO TR 14025 dans le domaine des produits construction. Par exemple, l'ISO TR 14025 indique que la Déclaration Environnementale doit se baser sur Analyse de Cycle de Vie. La norme NF P 01 010 définit le contenu de cette ACV tels que les étapes étudiées, les règles de coupures, les flux étudiés.

Le premier volet de la norme, NF P 01 010, définit la méthodologie et le modèle de déclaration des données. Il établit la liste des données ainsi que leur format de déclaration. Le second volet, NF P 01 010, définit un cadre d'exploitation des données déclarées.

La rédaction d'une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire nécessite de se procurer les normes citées ci-dessus et d'en parcourir au moins les tables des matières. Ces normes sont disponibles auprès de l'AFNOR.

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