Contexte et historique de la
Politique Intégrée
des Produits
Un consensus européen souligne
les besoins d’amélioration
continue de la qualité environnementale
des produits. Ce consensus implique
un besoin d’obtenir des informations
environnementales complètes
et continues sur les produits.
Ainsi, une grande variété
d’outils, volontaires ou obligatoires,
peut être mise en œuvre
pour atteindre ces objectifs, spécifiques
par secteur (instruments économiques,
interdiction de substances, accords
volontaires, éco-labialisation,
guides pour la conception des produits…)
En février 2001, la Commission
Européenne a remis ses idées
sur ces sujets au sein d’un
« Livre Vert » sur la
Politique Intégrée
des Produits « COM (2001)
68 final ».
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