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SÉRIE DE CRITÈRES : LES DÉTAILS
Respect de la réglementation et gestion des risques SITE
• Respect de la réglementation
Le respect de la réglementation par les industriels qui participeront aux trophées
sera vérifié par le biais de deux critères qualitatifs. Ceux-ci concerneront les
réglementations éventuelles auxquelles est soumis le site, qui devront être
spécifiées, ainsi que les évolutions du process industriel ayant lieu en parallèle de
ces déclarations ou autorisations et qui sont susceptibles d’avoir modifié le statut
du site face à la réglementation et doivent donc être prises en compte.
C’est au sein de cette catégorie que l’on regardera comment le site trie ses
déchets, si le site est à jour de ses déclarations d’installation classée, les niveaux
de rejets atmosphériques par rapport aux seuils réglementaires, la déclaration et le
payement éventuel des taxes à Eco-emballages... L’ensemble des informations sera
demandé et traité de façon confidentielle par Ecobilan, comme le reste des
informations recherchées au cours des trophées.
Ainsi, pour cette catégorie, il y aura deux critères qualitatifs.
• Gestion des risques
Les risques industriels et technologiques associés à la production des emballages
seront évalués sous deux aspects : la prévention des risques et l’intervention.
Concernant la prévention, nous nous intéressons à l’existence éventuelle d’un
budget et de mesures de prévention ; ces deux critères sont qualitatifs (oui/non),
puis il est laissé à l’appréciation du producteur de préciser le montant de ce
budget ou la nature de ces mesures. Pour la réparation et l’intervention, il sera
demandé s’il existe des mesures correctives (et lesquelles), et nous nous
intéresserons au montant des dépenses environnementales annuelles et à leur
évolution.
Ainsi, pour cette catégorie, il y aura cinq critères qualitatifs.
Technique et industrialisation
Les aspect techniques et industriels de l’emballage seront analysés lors de cette
étape. Sa fiabilité sera évaluée, en déterminant par exemple si l'emballage est
"fragile" ou non, s’il peut être réutilisé ou recyclé. De plus, nous nous intéresserons
à la recyclabilité de l’emballage - marquage pour favoriser le tri, possibilités de
compactage ou de remise à plat, possibilités de bio-compostage, « séparabilité »
des matériaux etc. Par ailleurs, la mise en place de procédures d’
éco-conception
chez l’industriel sera évaluée, au regard du niveau de prise en compte de
l’environnement au sein de ces procédures, ainsi que les modes de capitalisation
du savoir-faire acquis au cours de conceptions antérieures. Enfin, nous
considérerons un critère d’optimisation de la production, qui évalue les efforts
faits au niveau de la production (comme l’amélioration de la couverture
machines).
On obtient ainsi 4 axes qui seront évalués
par une métrique qualitative à 10 niveaux :
1
faible |
2 |
3 |
4
moyen |
5 |
6 |
7
bon |
8 |
9 |
10
excellent |
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Social et sociétal
Les aspects sociaux et sociétaux seront évalués
suivant différents axes : acceptabilité sociale
de l’emballage et des procédés de production,
influence sur l’emploi, implication sociétale
de l’entreprise.
L’acceptabilité sociale correspond à deux
critères : acceptabilité interne de l’emballage
et des procédés de production (prise en compte
des risques et nuisances sur site) et acceptabilité
externe de l’emballage (prise en compte des
risques et nuisances externes liés au site).
De même que pour les aspects techniques et industriels,
elles seront évaluées par une métrique qualitative
à 10 niveaux.
Ces critères étant laissés à l’appréciation
de la personne remplissant le questionnaire,
la justification sera obligatoire.
L’influence sur l’emploi sera évaluée selon
trois critères : l’influence sur la qualification
des emplois, la nature des emplois et le nombre
de formations fournies par l’entreprise à ses
employés. L’influence sur la qualification est
un critère qualitatif, évalué selon la métrique
suivante :
- augmentation du niveau global de qualification;
- stabilité du niveau global de qualification;
- baisse du niveau global de qualification.
Les deux autres critères sont des critères
quantitatifs : la nature des emplois correspond
au pourcentage obtenu par le rapport suivant
: nombre d’emplois en CDI / nombre d’emplois
totaux ; quant aux nombre de formations fournies,
il s’évalue par le pourcentage de personnes
ayant reçu une formation en 2002 par rapport
au nombre total d’employés.
L’implication sociétale
de l’entreprise, finalement, sera décomposée
en trois critères : l’appartenance de l’entreprise
à des organisations professionnelles, la mise
à disposition du public des informations concernant
le site, et la prise en compte des mesures d’hygiène
et de sécurité sur site. Ces critères seront
renseignés par oui ou non, avec une justification
éventuelle.
Ainsi, pour cette catégorie, il
y aura six critères qualitatifs, et deux critères
quantitatifs.
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